Le contrat de sous-traitance

Pourquoi un contrat ?

Le RGPD (article 28) impose un contrat entre le responsable de traitement (votre organisation) et son sous-traitant (Dentary). Sa signature est obligatoire : tant qu'il n'est pas signé, l'accès au tableau de bord reste bloqué.

Ce que prévoit le contrat

Le traitement des données uniquement sur vos instructions documentées.
L'hébergement des données en France chez Clever Cloud, hébergeur certifié HDS.
La liste des sous-traitants ultérieurs (hébergement, acheminement des SMS, paiement), avec information préalable avant tout changement.
La notification de toute violation de données au plus tard 48 heures après sa découverte.
La restitution ou la suppression de vos données à la fin du contrat.

Qui signe ?

Les dirigeants de votre organisation, tels qu'ils figurent au registre des entreprises pour votre SIRET. Dentary les récupère automatiquement ; vous complétez leur e-mail et leur numéro de mobile. Si le registre ne renvoie aucun dirigeant (« Aucun dirigeant trouvé au registre »), utilisez « Contacter le support » pour poursuivre la signature. Lorsque la société est représentée par une personne morale, Dentary propose les dirigeants de cette dernière.

Comment se passe la signature ?

Le propriétaire de l'organisation clique sur « Envoyer pour signature » depuis Dentary.
Chaque signataire reçoit une invitation à signer par e-mail.
La signature électronique est sécurisée par un code envoyé par SMS.
L'avancement s'affiche (par exemple « 1 signature(s) sur 2 »). Vous pouvez « Relancer » un signataire, au plus une fois toutes les 15 minutes, ou « Modifier » les coordonnées (e-mail et téléphone) d'un signataire tant qu'il n'a pas ouvert son invitation : celle-ci lui est alors renvoyée.
Une fois toutes les signatures recueillies, le message « Le contrat de sous-traitance est signé. Votre organisation est active. » s'affiche.

À savoir - Le contrat ne peut être envoyé qu'après la validation de vos informations légales (SIRET, dénomination, TVA).